Médecins, infirmiers, kinésithérapeutes en libéral : votre statut professionnel est-il réellement adapté à vos revenus et à vos objectifs patrimoniaux ?

Aujourd’hui, j’accompagne de nombreux professionnels de santé, notamment des médecins, des infirmiers libéraux et des kinésithérapeutes, dans la gestion et l’organisation de leur patrimoine.

Au fil de nos échanges, un constat revient régulièrement : beaucoup de ces professionnels ont développé une activité solide, génèrent des revenus confortables et disposent d’une réelle capacité d’épargne, mais n’ont pas nécessairement fait évoluer leur organisation juridique et fiscale depuis leur installation.

Certains exercent depuis plusieurs années en entreprise individuelle, sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), sans s’être véritablement interrogés sur les autres possibilités qui s’offrent à eux.

Pourtant, lorsque nous prenons le temps d’analyser ensemble leur situation, leurs revenus, leurs besoins personnels et leurs projets à long terme, nous constatons parfois que leur mode d’exercice initial n’est plus forcément le plus adapté.

La question n’est pas simplement de savoir comment payer moins d’impôts. Elle est beaucoup plus large : comment organiser son activité professionnelle pour conserver une rémunération adaptée à ses besoins, maîtriser sa fiscalité, protéger sa famille et construire progressivement un patrimoine pour l’avenir ?

C’est précisément dans cette réflexion que le choix entre un exercice individuel au régime BNC et une société d’exercice libéral, notamment une SELARL ou une SELAS, peut prendre tout son sens.

L’exercice en BNC : une solution pertinente, mais qui peut présenter certaines limites

Lorsqu’un professionnel de santé s’installe en libéral, l’exercice en entreprise individuelle constitue souvent une solution naturelle.

Son fonctionnement est relativement simple : les honoraires encaissés, diminués des charges professionnelles fiscalement déductibles, permettent de déterminer le bénéfice imposable, dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée.

Cette organisation convient parfaitement à de nombreux professionnels, particulièrement en début d’activité ou lorsque le niveau de revenus reste cohérent avec leurs besoins personnels.

Cependant, la situation peut évoluer sensiblement avec les années.

Or, ce médecin n’a peut-être pas besoin de l’intégralité de cette somme pour vivre. Il souhaite éventuellement consacrer une partie de ses revenus à des investissements, préparer sa retraite ou développer son patrimoine familial.

C’est ici qu’apparaît une particularité importante de l’entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu.

Le bénéfice professionnel est imposable selon les règles des BNC, indépendamment des sommes que le professionnel décide réellement de prélever pour ses dépenses personnelles.

Autrement dit, laisser une partie de son bénéfice sur son compte bancaire professionnel ne permet pas, à lui seul, d’en différer l’imposition.

Lorsque le professionnel atteint des tranches élevées du barème de l’impôt sur le revenu, cette situation mérite d’être étudiée attentivement.

Cela ne signifie pas que le BNC devient systématiquement défavorable à partir d’un certain niveau de revenus. Tout dépend de la situation familiale, des charges sociales, des besoins de trésorerie et des objectifs poursuivis.

En revanche, il devient pertinent de se demander si une autre organisation pourrait offrir davantage de souplesse.

Pourquoi la SELARL ou la SELAS peut changer votre manière de gérer votre activité

La création d’une société d’exercice libéral peut permettre d’aborder différemment l’organisation financière de son activité.

La SELARL et la SELAS sont deux formes juridiques particulièrement utilisées par les professions libérales réglementées. Elles s’inspirent respectivement du fonctionnement de la SARL et de la SAS, tout en respectant les règles propres aux professions concernées.

Leur intérêt ne réside pas uniquement dans la création d’une société. Il repose notamment sur la possibilité, lorsque celle-ci est soumise à l’impôt sur les sociétés, de mieux distinguer les revenus perçus personnellement par le professionnel des bénéfices conservés dans sa structure.

Prenons un exemple.

Un médecin exerce actuellement en entreprise individuelle et dégage un bénéfice important. Après analyse, nous constatons qu’il n’a besoin que d’une partie des ressources générées par son activité pour financer son train de vie.

Dans le cadre d’une SEL soumise à l’impôt sur les sociétés, il peut être envisageable d’organiser sa rémunération en fonction de ses besoins personnels, tout en laissant une partie du résultat au sein de la société.

Cette somme, après paiement de l’impôt sur les sociétés, peut alors contribuer au financement des besoins professionnels, des futurs investissements autorisés ou au développement de l’activité.

L’intérêt est donc de pouvoir organiser différemment le moment où une partie des revenus professionnels sera perçue et fiscalisée à titre personnel.

Attention toutefois : une somme conservée dans une SEL ne devient pas automatiquement disponible pour les investissements privés du dirigeant.

Et lorsque des bénéfices sont ensuite distribués sous forme de dividendes, une fiscalité personnelle supplémentaire peut s’appliquer, avec d’éventuelles cotisations sociales selon la situation.

Il ne faut donc pas confondre optimisation fiscale, report d’imposition personnelle et économie définitive d’impôt.

C’est d’ailleurs l’une des premières choses que j’explique aux professionnels de santé que j’accompagne : l’objectif n’est pas simplement de réduire la fiscalité d’une année, mais de choisir l’organisation qui produira le meilleur résultat patrimonial à long terme.

SELARL ou SELAS : un choix qui mérite une véritable analyse

Une fois l’intérêt d’un exercice en société identifié, une autre question se pose naturellement : faut-il privilégier la SELARL ou la SELAS ?

Les deux structures peuvent être pertinentes, mais elles ne présentent pas les mêmes caractéristiques, notamment sur le plan juridique et social.

Dans une SELARL, le gérant majoritaire relève en principe du régime des travailleurs non salariés pour son mandat social.

Dans une SELAS, le président relève en principe du régime des assimilés salariés au titre de son mandat.

Cette différence peut influencer le niveau des cotisations sociales, la couverture sociale et le coût global de la rémunération.

Cependant, une attention particulière doit être portée au traitement des rémunérations des professionnels qui exercent eux-mêmes leur activité au sein d’une société d’exercice libéral.

Depuis l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations correspondant à l’activité libérale proprement dite des associés de SEL relèvent, en principe, de la catégorie des BNC.

Les rémunérations correspondant aux fonctions de direction obéissent à des règles fiscales distinctes.

Cette évolution est essentielle à comprendre : le fait d’exercer en SELARL ou en SELAS ne signifie pas que la totalité des revenus du professionnel est automatiquement assimilée à un salaire.

De même, la qualification fiscale des rémunérations et leur traitement en matière de cotisations sociales ne doivent pas être confondus.

Le traitement des dividendes est également un élément déterminant. Dans certaines situations, une partie des dividendes perçus par un professionnel relevant du régime des indépendants peut entrer dans l’assiette de ses cotisations sociales.

Il serait donc trop simpliste de considérer que la SELAS est systématiquement préférable à la SELARL, ou inversement.

Pour déterminer la structure la plus adaptée, il est nécessaire de comparer les revenus disponibles après impôts et cotisations, les droits sociaux constitués, les coûts de fonctionnement et les possibilités de développement futur.

C’est une véritable décision patrimoniale, qui ne devrait jamais reposer uniquement sur une comparaison de taux de charges sociales.

Votre retraite ne doit pas être dissociée de votre mode d’exercice

C’est un sujet que j’aborde régulièrement avec les médecins et les autres professionnels de santé que j’accompagne.

Lorsqu’on exerce une activité libérale avec des revenus confortables, il est facile de concentrer son attention sur la fiscalité immédiate et le développement de son activité.

Pourtant, la préparation de la retraite constitue souvent l’un des enjeux patrimoniaux les plus importants.

Les professionnels de santé relèvent de régimes de retraite spécifiques selon leur profession et leur situation. C’est notamment le cas des médecins avec la CARMF, ou des infirmiers et kinésithérapeutes libéraux relevant de la CARPIMKO.

Ces régimes permettent de constituer des droits à la retraite, mais leur fonctionnement et les pensions futures méritent d’être analysés au regard du niveau de vie souhaité.

Un médecin qui perçoit des revenus professionnels élevés pendant vingt ou trente ans ne bénéficiera pas nécessairement, à la retraite, d’un revenu équivalent à celui dont il disposait pendant son activité.

La baisse de revenus peut donc être significative.

D’où l’intérêt de réfléchir suffisamment tôt à la constitution d’un patrimoine complémentaire.

Cette démarche peut notamment passer par la mise en place d’une stratégie d’épargne régulière, d’investissements financiers ou immobiliers, ou encore par une organisation différente des revenus professionnels.

Le choix du mode d’exercice peut également influencer la manière dont les cotisations retraite sont calculées et les droits constitués.

Il ne faut donc pas chercher à réduire les cotisations sociales à tout prix : une baisse des cotisations peut aussi avoir des conséquences sur la protection sociale et les droits futurs.

L’enjeu consiste à trouver le bon équilibre entre revenus immédiats, cotisations, protection sociale et capitalisation personnelle.

La retraite doit être pensée comme un projet patrimonial global, et non comme une question à traiter quelques années seulement avant la cessation d’activité.

Construire un patrimoine en parallèle de son activité professionnelle

Un autre constat revient régulièrement lors de mes rendez-vous avec les professions médicales : certains professionnels disposent de revenus importants, mais leur patrimoine personnel ne reflète pas toujours les efforts et les années consacrés à leur activité.

Ils gagnent bien leur vie, mais n’ont pas nécessairement mis en place une organisation leur permettant de transformer durablement ces revenus en capital.

Or, générer des revenus et construire un patrimoine sont deux choses différentes.

Un médecin, un infirmier ou un kinésithérapeute peut parfaitement disposer d’une activité rentable tout en restant fortement dépendant de sa capacité à travailler.

En cas d’arrêt d’activité, de difficulté de santé ou simplement au moment de la retraite, cette dépendance peut devenir problématique.

C’est pourquoi j’accorde une importance particulière à la diversification du patrimoine professionnel et personnel.

L’objectif est progressivement de constituer des actifs capables de produire des revenus complémentaires, de valoriser un capital sur le long terme et de renforcer la sécurité financière du foyer.

Cela peut passer par différentes solutions d’investissement, à déterminer en fonction de la situation du professionnel, de son horizon de placement, de sa tolérance au risque et de ses objectifs.

Lorsqu’une société d’exercice libéral permet de conserver une partie des bénéfices, il faut également réfléchir à leur utilisation.

Une trésorerie importante laissée durablement sans stratégie particulière n’est pas nécessairement optimale.

Mais cela ne signifie pas non plus qu’elle doit être investie sans précaution, notamment lorsqu’elle doit permettre de financer le fonctionnement courant du cabinet.

Il est essentiel de distinguer les besoins de trésorerie professionnelle, les investissements propres à l’activité et le patrimoine que le professionnel souhaite constituer à titre personnel.

Une bonne stratégie patrimoniale ne consiste pas uniquement à optimiser les revenus. Elle consiste surtout à leur donner une véritable destination.

Et si votre activité professionnelle devenait également un outil de développement patrimonial ?

Lorsque l’activité atteint une certaine maturité, la réflexion peut aller au-delà de la seule SELARL ou SELAS.

Pour certains professionnels de santé, il peut être pertinent d’étudier des organisations plus élaborées, notamment à travers une société de participations financières de professions libérales (SPFPL).

Cette structure, dont les conditions de constitution et de détention dépendent de la profession concernée, peut notamment permettre de détenir des participations dans des sociétés d’exercice libéral.

Elle peut présenter un intérêt dans certaines opérations de regroupement, de développement, de financement ou d’organisation du capital professionnel.

Dans une configuration adaptée et sous réserve du respect des conditions fiscales, elle peut également s’inscrire dans une réflexion sur la circulation des dividendes entre sociétés et le réinvestissement de capitaux.

Mais il ne s’agit pas d’une solution universelle.

Une telle organisation implique des contraintes supplémentaires, des frais de fonctionnement et le respect d’un cadre juridique strict, notamment en matière de détention du capital et de réglementation professionnelle.

Il serait donc contre-productif de multiplier les sociétés lorsque les bénéfices attendus ne justifient pas leur coût et leur complexité.

En revanche, pour un professionnel qui souhaite développer son activité, s’associer, acquérir des participations ou préparer une transmission, cette réflexion peut devenir particulièrement pertinente.

Le passage en société n’est pas systématiquement la meilleure solution

C’est un point sur lequel je tiens à être particulièrement clair.

Je ne considère pas que tous les médecins, infirmiers ou kinésithérapeutes devraient exercer en SELARL ou en SELAS.

L’exercice en entreprise individuelle reste parfaitement adapté dans de nombreuses situations.

Un professionnel qui débute son activité, dont les bénéfices restent modérés ou qui a besoin de prélever la quasi-totalité de ses revenus pour financer son quotidien ne retirera pas nécessairement d’avantage à créer une société.

Il faut également prendre en compte les coûts supplémentaires : comptabilité, obligations juridiques, formalités, éventuels honoraires de conseil et gestion administrative.

Le passage d’une entreprise individuelle à une société peut en outre entraîner des conséquences fiscales importantes.

Selon la situation, l’opération peut soulever des questions de valorisation de la patientèle ou des éléments incorporels de l’activité, de plus-values professionnelles, de transfert des actifs, de financement ou encore de continuité des engagements existants.

Des dispositifs fiscaux peuvent permettre, sous conditions, d’aménager certaines conséquences de l’opération, mais cela nécessite une étude préalable.

Il ne suffit donc pas de constater qu’une société est soumise à l’IS pour conclure qu’elle sera plus avantageuse.

Une structure n’est intéressante que si elle répond à des objectifs précis et procure un bénéfice réel au regard de son coût global.

L’intérêt d’un accompagnement patrimonial global

Lorsque j’accompagne un professionnel de santé, ma réflexion ne se limite pas à son niveau de revenus ou à sa déclaration fiscale.

Je cherche avant tout à comprendre sa situation dans son ensemble.

• Quel est le niveau de rémunération dont il a réellement besoin pour vivre ?
• Quelle part de ses revenus pourrait être consacrée à la constitution d’un patrimoine ?
• Quels sont ses projets immobiliers, financiers ou professionnels ?
• Comment envisage-t-il sa retraite ?
• Souhaite-t-il développer son cabinet, s’associer ou transmettre son activité à terme ?

Ces questions permettent de déterminer si son organisation actuelle est cohérente avec ses ambitions.

C’est souvent à partir de cette analyse que nous pouvons identifier différents leviers : adaptation de la rémunération, évolution du mode d’exercice, organisation des investissements, renforcement de la protection familiale ou préparation de la transmission.

Lorsque cela est nécessaire, cette réflexion est menée en coordination avec l’expert-comptable, l’avocat ou les autres professionnels qui interviennent dans le dossier.

L’objectif n’est pas de multiplier les montages juridiques ou fiscaux.

Il est de mettre en place une organisation compréhensible, cohérente et durable, qui accompagne véritablement le développement du professionnel.

Et si vous preniez le temps de réexaminer votre situation ?

Vous exercez peut-être depuis plusieurs années en BNC et votre activité s’est progressivement développée.

Vos revenus ont augmenté, votre situation familiale a évolué et vos objectifs ne sont plus nécessairement les mêmes qu’au moment de votre installation.

Pourtant, votre statut professionnel et votre organisation patrimoniale sont peut-être restés inchangés.

Cela ne signifie pas qu’ils sont inadaptés. Mais cela mérite probablement d’être vérifié.

Les échanges que j’ai régulièrement avec les médecins, infirmiers et kinésithérapeutes que j’accompagne montrent à quel point une réflexion globale peut faire émerger des possibilités qui n’avaient pas été envisagées auparavant.

Mon rôle est de vous aider à prendre du recul sur votre situation professionnelle et patrimoniale, afin d’identifier les stratégies les plus adaptées à vos revenus, à vos projets et à vos objectifs de long terme.

Que vous exerciez actuellement en entreprise individuelle, en SELARL ou en SELAS, l’essentiel n’est pas de privilégier une structure plutôt qu’une autre, mais de vous assurer que celle que vous utilisez aujourd’hui correspond réellement à votre situation.