Épargne et placements

Contrat de capitalisation

Le cousin de l’assurance-vie, qui se transmet de votre vivant et peut être souscrit par une société.

Pour qui

Les personnes qui souhaitent donner un capital tout en gardant l’historique fiscal
Les sociétés et holdings qui placent leur trésorerie
Les patrimoines importants qui complètent leurs assurances-vie

Définition

Qu’est-ceque c’est ?

Le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance-vie : mêmes supports, mêmes modes de gestion, même fiscalité des rachats. La différence tient au décès : il ne comporte pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès du souscripteur.

Il fait donc partie de la succession et peut être donné de votre vivant, en conservant son antériorité fiscale. Il peut aussi être ouvert par une personne morale, comme une holding ou une société civile.

Fonctionnement

Commentça marche

1
Ouverture et versements comme pour une assurance-vie.
2
Investissement sur le fonds en euros et des unités de compte.
3
Transmission possible par donation, en pleine propriété ou de façon démembrée.
4
Au décès, le contrat est transmis aux héritiers avec son antériorité fiscale.

Les atouts

Antériorité fiscale conservée lors d’une donation ou d’une succession
Outil adapté aux donations de nue-propriété ou d’usufruit
Accessible aux personnes morales

Points de vigilance

Pas de cadre fiscal spécifique au décès : il entre dans la succession
Les unités de compte présentent un risque de perte en capital
Pour une société, la fiscalité dépend de son régime d’imposition et doit être étudiée

Fiscalité

Ce qu’il fautsavoir

Les rachats suivent les mêmes règles que l’assurance-vie : seuls les gains sont imposés, avec un abattement annuel après 8 ans pour les personnes physiques.

Au décès ou en cas de donation, le contrat est soumis aux droits de succession ou de donation classiques, sur sa valeur de rachat.

Les règles fiscales évoluent avec chaque loi de finances. Elles sont vérifiées et chiffrées pour votre situation avant toute recommandation. Cette fiche ne constitue pas un conseil personnalisé.

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